L’expertise médicale pour les entreprises du secteur privé

Vous connaissez et parfois subissez le principe de présomption d’imputabilité des pathologies supposées d’origine professionnelle. A vous, entreprise, de vérifier, voire de contester le caractère professionnel d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle d’un de vos salariés.

L’expertise médicale peut vous y aider.

Vous avez la possibilité d’exercer 2 types de recours :

• La contestation de la décision de la CPAM sur la prise en charge au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
• La contestation du taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle)

C’est ainsi que vous vérifiez par exemple, le bien fondé du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident du travail, de l’imputation d’un état de rechute à un précédent accident du travail, d’une prolongation d’arrêt de travail, de lésions postérieures éventuellement rattachées indûment à la maladie professionnelle, etc…

Securex missionne un médecin-expert pour :

• étudier en détail votre dossier
• évaluer l’opportunité d’un recours vis-à-vis de la CPAM
• vous assister et/ou vous représenter à chaque étape de la procédure (devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) ou la Cour Nationale de l’Incapacité de la Tarification (CNIT)).

Securex prend en charge l’expertise médicale de A à Z :

• Préparation du dossier
• Choix du médecin-expert
• Convocation du salarié
• Envoi des conclusions administratives et/ou médicales.

Les avantages d’une telle démarche en cas de succès :

• Pour l’entreprise, les prestations litigieuses ne sont pas ou plus à sa charge. Une régularisation est effectuée en cas de trop perçu de la Sécurité Sociale.
• Le salarié conserve ses indemnités journalières de la CPAM pour son accident de travail ou sa maladie professionnelle.