Arrêt de travail et indemnisation
Depuis la loi de mensualisation de 1978, les salariés qui justifiaient de trois années d’ancienneté dans l’entreprise bénéficiaient d’une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail au-delà d’un délai de carence de 11 jours.
Ils touchaient ainsi 90% de leur salaire pendant les 30 premiers jours d’indemnisation, puis 66 % sur les 60 suivants.
L’accord sur le travail du 11 janvier 2008 ramène de 3 à 1 an l’ancienneté nécessaire pour bénéficier de cette indemnisation complémentaire et de 11 à 7 jours le délai de carence.
Ces nouvelles règles peuvent conduire à la renégociation des conventions collectives qui prévoient désormais des conditions moins favorables aux salariés.