Arrêt de travail et heures de sorties

Malgré que le décret fixant les nouvelles modalités pour les heures de sorties des patients en arrêts de travail soit paru le 12 septembre 2007, nous enregistrons encore beaucoup de demandes de contrôle médical sur les anciens horaires. Ce dont nous tenons compte bien évidemment.

Maintenant, beaucoup d’employeurs nous exprime encore leur manque d’information quand aux dernières modalités.

Les médecins n´auront plus désormais à préciser les heures de sorties autorisées. Ils devront simplement mentionner « sorties interdites » ou « sorties autorisées ».

Dans ce dernier cas, l´assuré doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d´examens médicaux. Le praticien peut toutefois « par dérogation à cette disposition » autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l´arrêt de travail les éléments d´ordre médical le justifiant, précise le décret. Ces informations ne sont évidemment pas connues de l’employeur.

Les contre-visites médicales ne pourront donc être réalisées qu’entre 9h et 11h ou entre 14h et 16h, créneaux de présence obligatoire au domicile.

Le contrôle médical peut toujours être effectué, même en cas de sorties libres. Securex propose un choix de solutions dans ce cas de figure.

Pour les accidents de travail, la loi de financement de la Sécurité Sociale a uniformisé depuis janvier 2008 les horaires pour les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles avec ceux des arrêts maladie.