Abandon de poste & arrêt maladie

Aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé (c. trav. art. L. 1132-1).

Le fait de quitter son poste de travail en raison de son état de santé afin de consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute justifiant une sanction disciplinaire (cass. soc. 2 décembre 2009, n° 08-40156).

Ainsi le salarié quittant son lieu de travail sans autorisation de son employeur mais qui est placé le jour même en arrêt de travail ne peut pas être licencié pour faute grave, du fait d’un abandon de poste.

Les juges ne pouvait pas valider le licenciement pour faute grave, dans la mesure où un arrêt de travail avait été prescrit le jour même.

L’arrêt maladie est venu, en quelque sorte, « justifier » le départ du salarié de son lieu de travail sans l’autorisation de son employeur.

En revanche, le salarié qui tente de justifier son abandon de poste par des problèmes de santé mais qui n’a pas consulté son médecin traitant, ni a fortiori obtenu d’arrêt de travail, peut être licencié (cass. soc. 28 mai 2014, n° 12-28457).

Cass. soc. 22 mars 2017, n° 15-20980

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