Médecin du travail, ses conseils et conséquences

Lorsqu’un médecin du travail émet des préconisations à propos de l’état de santé de salariés, l’employeur doit les prendre en compte. Il devra se justifier sur les raisons qui l’empêcheraient de suivre l’avis du médecin sous peine d’une condamnation en faveur de ses salariés, nous dit la Cour de cassation.

Quelles conséquences pour l’employeur qui ne suivrait pas les préconisations du médecin du travail ?

Le médecin du travail est en mesure d’émettre des préconisations quant à l’état de santé des salariés.

Il peut ainsi proposer des transformations de postes voire un transfert des salariés, en raison de leur âge ou encore de leur état de santé physique ou mentale.

L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions ou de motiver les raisons de son refus.

Un médecin du travail a préconisé à plusieurs reprises, pendant 3 ans, le transfert d’une salariée vers un lieu de travail plus proche de son domicile, en raison de son état de santé. L’employeur n’a jamais jugé bon donner suite à cette préconisation.

N’ayant pu justifier de l’impossibilité de cette mutation, l’employeur a été condamné par la Cour de cassation, pour manquement à son obligation de sécurité de résultat, à verser une somme de 5 000 € de dommages et intérêts à la salariée.

Le jugement est disponible sur le site de Legifrance, Cass. soc. 2 mars 2016, n°14- 19.639

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