Nouveautés concernant les travailleurs étrangers

Des nouveautés sont entrées en vigueur au 1er novembre 2016 (en application de la loi Immigration du 7 mars 2016) concernant les travailleurs étrangers.

Une carte de séjour pluriannuelle générale est valable par quatre ans (renouvelables). Cette carte de séjour peut concerner les étrangers souhaitant créer une entreprise en France.

De même, sont précisées les conditions d’attribution de la carte « passeport talent ».

Le décret fixe aussi la liste des dispenses d’autorisation de travail pour les étrangers venus travailler en France pour une durée égale ou inférieure à 3 mois (par exemple, manifestation sportive).

Enfin, le recours aux contrats aidés est limité pour les travailleurs étrangers. Ne peuvent y accéder, notamment, les travailleurs titulaire d’une carte de séjour étudiant (sauf concernant l’apprentissage et le contrat de professionnalisation), ou d’une carte travailleur détaché ou encore d’une carte travailleur temporaire.

Décrets n° 2016-1456, 2016-1461 et 2016-1463 du 28 octobre 2016, JO du 30 oct.

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