Traitement de données pour le compte pénibilité

Le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) permet aux salariés de bénéficier de formations prises en charge par les organismes sociaux à raison de leur exposition aux facteurs de pénibilité.

Afin de mettre en œuvre ce compte, la CNAV vient d’être autorisée à collecter des informations afin de créer un traitement informatisé de données. Il s’agit principalement d’informations sur les salariés et leurs expositions à certains risques professionnels. Ces données seront collectées via la Déclaration sociale nominative (DSN) ou la Déclaration annuelle des salaires (DADS).

Cela permettra aux salariés et anciens salariés de consulter et compléter un compte gérer sur internet. Les employeurs auront également accès à une plate-forme afin de fournir les informations qui leur sont demandées.

Délibération n° 2016-061 du 10 mars 2016 ; Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016, JO 13 août