Voyages d'affaires et avantages en nature

Les dépenses liées à un voyage organisé par l’entreprise pour ses salariés peuvent relever du régime des frais d’entreprise et être exonérées de cotisations sociales, sous réserve de respecter de strictes conditions :

  • caractère exceptionnel,
  • intérêt de l’entreprise,
  • frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié

Un « voyage d’affaires » ou « voyage de stimulation » n’entre pas automatiquement dans la catégorie des frais d’entreprise.

Si les critères ne sont pas remplis, l’administration (l’URSSAF) et les juges peuvent requalifier le voyage en avantage en nature soumis à cotisations.

Ainsi, suite à un contrôle en entreprise, l’URSSAF avait soumis à charges sociales les sommes relatives à un voyage à Budapest organisé par l’employeur.

Pour justifier que le voyage présentait un caractère exceptionnel, l’employeur apporta différents éléments : Tous les salariés de la société (soit plus de 100 personnes) avaient dû participer à ce voyage, une feuille d'émargement attestant du caractère obligatoire de cet événement ;

  • Une seule ½ journée était prévue au titre d'une séance de travail, sur 4 jours de voyage ;
  • Les marques du groupe avaient été présentes tout au long du séjour, et des tenues avec le logo du groupe imposées pour les soirées ;
  • Quelques conjoints avaient pu participer à ce voyage mais cela n’avait pas empêché la mise en œuvre des techniques de gestion de l'entreprise et le développement de sa politique commerciale.

Pour les juges, tous ces éléments caractérisaient, au contraire, que les frais en question n'avaient pas été exposés pour des charges propres aux fonctions des salariés, exercées dans l'intérêt de l'entreprise.

Par conséquent, leur prise en charge constituait des avantages en nature soumis à cotisations.

Cass. civ., 2e ch., 30 mars 2017, n° 16-12132

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