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Le contrôle médical FAQ

Questions les plus fréquentes


 

Faut-il avoir payé à l’avance pour obtenir le résultat d’un contrôle médical ?

Non, vous recevez une facture mensuelle au prorata de vos demandes. La réactivité du prestataire et de l'employeur sont prioritaires pour gérer les résultats. Par conséquent, rien ne doit venir entraver la rapidité de la communication du dit-résultat. De plus, pourquoi payer d'avance une prestation non encore effectuée ?

Peut-il y avoir rétroactivité du résultat du contrôle ?

Non, les résultats du contrôle médical ne sont jamais rétroactifs.
Sur un plan légal, il ne peut s'agir que d'un constat au jour du contrôle.

Peut-on parler d'arrêt de travail injustifié ?

Non, il est important d'employer les termes juridiquement corrects : "l'arrêt de travail n'est plus justifié pour raisons médicales ce jour". Qualifier un arrêt de travail «d’injustifié » revient à exprimer un doute sur l’opportunité de la prescription de l’arrêt et donc à mettre en cause le médecin traitant. Cette démarche peut être entreprise par l’Assurance Maladie mais pas par l’employeur qui ne dispose pas d’éléments médicaux. La mission du médecin-contrôleur est donc bien de constater qu’un arrêt de travail est toujours ou n’est plus justifié.

Un médecin peut-il revenir sur l'avis d'un confrère ?

Il ne s’agit pas de « revenir » sur l’avis d’un confrère.

L’arrêt de travail est en soi une estimation d’incapacité de travail en fonction d’une pathologie, importante ou pas, constatée au jour de la visite.

Cette estimation a pu être « sous-estimée » (prolongation) ou « surestimée ». L’arrêt de travail n’est alors plus justifié pour raisons médicales le jour du passage du médecin-contrôleur.

La confraternité médicale est telle que jamais un médecin n'ira à « l’encontre » d’un autre médecin.

Afin de garantir la totale indépendance et l'objectivité du médecin-contrôleur, Securex a trouvé la solution : c’est le médecin-contrôleur qui détermine lui-même le secteur géographique qu'il va couvrir pour sa prestation de contrôle médical. Ainsi, il peut exclure sa zone d'activité habituelle.

2 000 médecins-contrôleurs : suffisant pour couvrir tout le territoire ?

Oui, la couverture médicale est évidemment en fonction de l’activité. Nous parlons bien sûr de médecins formés et fidélisés, et non pas issus de simples listes.

Peut-on agir en cas de constat d'absence du domicile lors du contrôle médical ?

Oui, par son absence, le salarié ne permet pas à l'employeur d'exercer son droit de regard.

Y a-t-il un lien avec les services de la Sécurité Sociale ? Leur transmettez-vous les résultats des contrôles médicaux que Securex effectue pour le compte des employeurs ?

Oui, nos services le font. en direct . En outre, beaucoup d’employeurs transmettent eux-mêmes les résultats de leurs contre-visites aux CPAM de leurs salariés. L’échange d’informations entre employeur et CPAM est en effet désormais encouragé (Loi de Réforme de l’Assurance Maladie – août 2004). De plus, depuis 2008, les Caisses Primaires de 7 départements-tests utilisent les résultats des contre-visites employeurs pour suspendre les IJSS (pour les arrêts « plus médicalement justifiés »).

Quel respect de la vie privée du salarié et du secret médical ?

Securex propose une gestion globale de l’absentéisme, dont le contrôle médical est un des piliers. Cette démarche est fondée sur une approche humaine, dans le respect des hommes et de leurs droits.
Notre réseau de médecins est composé de Docteurs en Médecine pour lesquels le secret médical est un devoir. Nos collaborateurs sont également soumis au respect strict du secret professionnel.

Mon entreprise fait appel à vos services de contrôle médical : avez-vous d’autres solutions à me proposer ?

Oui, nous nous efforçons de mobiliser les meilleurs experts de l’absentéisme : analyse de l’absentéisme, formation aux entretiens de ré-accueil, contrôle médical, baromètre social, expertise médicale, …

Comment communiquer sur le contrôle médical en interne ?

Nous pouvons mettre à la disposition de nos clients des documents types d’information qu’ils leur suffit alors de personnaliser.
Nos consultants peuvent également intervenir dans l’entreprise pour communiquer et sensibiliser dans le cadre d’un Comité de gestion, en Comité de direction, en réunion d’encadrement, de représentants du personnel, CE, CHSCT, etc…

Cette communication et cette sensibilisation permettent de prévenir certaines réactions négatives issues, le plus souvent, d’informations insuffisantes ou erronées.

Avez-vous des spécialistes du secteur public ?

Oui, Securex a toujours travaillé simultanément avec des entreprises du secteur privé et du secteur public. Aujourd’hui 30% de nos clients sont des organisations du secteur public : nombreuses collectivités territoriales et centres hospitaliers notamment. Notre réseau médical comporte de nombreux médecins agréés, condition sine qua non pour pratiquer la contre-visite auprès d’agents de la fonction publique. Nous avons également développé des formations absentéisme spécifiquement destinées aux responsables du secteur public.

Quelles sont vos références clients ?

Notre déontologie et notre professionnalisme ne nous permettent pas de citer nos clients.
L’absentéisme est un sujet sensible ; nous respectons la confidentialité que nos clients attendent de nous.
Nous comptons aujourd’hui, tous secteurs d’activités confondus :

  • 24 000 clients "actifs", dont la plupart des grandes organisations françaises,
  • 45 des 50 premiers groupes en France,
  • des milliers de TPE, d'artisans, de PME,
  • de nombreuses institutions du secteur public : centres hospitaliers, collectivités territoriales, grands transporteurs…

 

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