Grandes Entreprises
 
 
 
 

Expertises médicales

En plus grand de 150 salariés, votre société est soumise par la tarification au taux réel ! Maîtriser votre taux de cotisation « Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)» est crucial.

Quelle est la bonne attitude ?

  • Vérifier toute décision de la CPAM
  • Contester la décision de la CPAM s’il y lieu
  • Surveiller la durée des incapacités temporaires de travail (ITT) et leur rattachement à l’AT/MP

SECUREX assiste les employeurs qui vérifient et qui contestent les décisions de la CPAM en Accidents de Travail et en Maladies Professionnelles sur le plan MEDICAL.

SECUREX met à la disposition de ses clients-employeurs les compétences des médecins-experts de son réseau. Le médecin-expert du réseau SECUREX devient, le temps de la procédure de vérification et de contestation, le « médecin conseil » de l’employeur.

Les médecins-experts du réseau SECUREX sont indépendants, diplômés de la réparation juridique du dommage corporel (ou équivalents), expérimentés dans le recours employeurs, généralistes ou spécialistes selon la spécificité des dossiers.

Notre méthodologie :

Nous collectons les éléments constitutifs du dossier, désignons le médecin-expert qui sera missionné et menons le dossier jusqu’à la date de l’expertise ou de l’audience, avant de livrons le rapport d’assistance.

Les médecins-experts de notre réseau  interviennent à la demande de votre avocat ou la vôtre, et ce, à chaque étape de la contestation :  

  • Assistance à l’expertise ordonnée par le TASS (inopposabilité, faute inexcusable …)
  • TCI (minoration du taux d’IPP)
  • Cour d’Appel
  • Rédaction d’un Mémoire à l’attention de la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT)

Securex vous apporte :

  • La richesse de “compétences médicales” mises à la disposition des employeurs par les médecins-experts du réseau SECUREX dans toute la France.
  • La maîtrise de la nouvelle réglementation en matière de tarification AT/MP (1/1/2010)
  • Le respect des règles de déontologie.
  • Le suivi personnalisé de chaque dossier par une équipe de spécialistes.

Illustration d’un dossier

  • Un employeur conteste un taux d’IPP de 12% devant le TCI
  • Prenant en compte les observations médicales  apportées et défendues par le médecin-expert du réseau SECUREX, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité rend sa décision de ramener le taux à 8%.
  • Selon la grille des coûts moyens des IPP*, le montant imputé sur le compte employeur sera de l’ordre de 2.000 €**
  • Si l’employeur n’avait pas engagé de recours, le montant imputé sur le compte employeur aurait été de l’ordre de 43.000 €*.

* Montants indicatifs

** Deux grilles de coûts moyens divisées en paliers ont été établies, 1 pour les IPP, 1 pour les ITT.