Allégement des obligations d'affichage dans l'entrepise

Plusieurs obligations d’affichage ont été remplacées par une obligation de communiquer par tout moyen.

Pour les thèmes suivants, il n’est plus nécessaire de procéder à un affichage dans l’entreprise, il suffit de justifier de la communication des informations par tout moyen (notamment dématérialisé).

Durée du travail :

  • Jours et heures de repos collectif dans les entreprises où tous les salariés (sans exception) ne bénéficient pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche ;
  • Copie de l’information transmise à l’agent de contrôle de l’inspection du travail en cas de suspension du repos hebdomadaire ;
  • Ordre des départs en congés ;
  • Raison sociale et adresse de la caisse de congés payés à laquelle sont affiliées les employeurs d’artistes du spectacle et ceux relevant du BTP.

Règlement intérieur :

  • Le règlement intérieur lui-même n’a pas à être affiché mais doit être porté par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l’embauche.
  • Même chose concernant les dispositions relatives à l’égalité de rémunération.

IC-CHSCT (Instance de coordination des CHSCT) :

  • La liste nominative des membres de l’IC-CHSCT ;

Conventions et accords :

  • Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables ;
  • Résultat du vote en cas de référendum pour valider un accord négocié avec un salarié mandaté.

Entreprises de travail temporaire :

  • Informations nominatives contenues dans les relevé de contrats de mission à Pôle emploi et la DIRECCTE ;
  • Droits d’accès et de révision que peuvent exercer les salariés.

Décret n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016, JO 22 oct.

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