Résiliation judiciaire en cas d'ambiance de travail nocive

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit s’assurer d’un climat de travail sain, notamment, via sa médiation efficace, l’éloignement des salariés en conflit et par la sanction des fautifs.

Ainsi, dans deux affaires récentes, a été jugé responsable de la rupture du contrat de travail :

  • L’employeur qui n’a pas pris les mesures nécessaires en cas de mésentente entre deux salariés, en ne les éloignant pas (via un changement de bureau par exemple) et en ne prenant pas toutes les mesures utiles de médiation ;
  • L’employeur qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour remédier à la situation d’une salariée souffrant d’un syndrome anxio-dépressif suite à la réorganisation importante de son cabinet et aux échanges lui prouvant le malaise important de la salariée ;

A l’inverse, n’a pas été condamné l’employeur qui a réagi avec diligence et efficacité après l’envoi d’un salarié à un autre d’injures racistes.

Il avait demandé à l’auteur de s’excuser et l’avait sanctionné, de sorte que la situation ne s’est pas reproduite par la suite.

Cass soc 22 juin 2017 16-15.507 , cass soc 8 juin 2017 16-10.458 , cass soc 21 juin 2017 15-24.272

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