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Ces conditions d’utilisation sont applicables à tous les sites et applications mobiles (apps) de l’asbl Groupe Securex et des entités qui font partie du Groupe Securex, à moins qu’un site donné ou une app donnée ne fasse l’objet de conditions particulières, auquel cas celles-ci prévaudront.

Le chapitre “Medias sociaux” est uniquement applicable aux sites qui sont repris dans les sites de médias sociaux.

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DROITS INTELLECTUELS

Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur les sites www.securex.be ou dans les apps sont des marques déposées de l’asbl Groupe Securex ou d'une autre entité juridique formant l'entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex. Les noms de domaine du site ont été enregistrés par le Centre de Calcul Securex, à l'exception des sites repris dans les medias sociaux.

L’asbl Groupe Securex ou toute autre entité juridique formant l'entité économique connue sous la dénomination du Groupe Securex dispose dès lors des droits d’utilisation et d’exploitation exclusifs et/ou des droits de licence exclusifs sur ces éléments de propriété intellectuelle.

Le site et les apps en eux-mêmes, ainsi que leur contenu, à savoir notamment les textes, images, représentations graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et arrangements et bases de données y éventuellement repris, sont protégés par le droit d’auteur et par l’ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato.

L’asbl Groupe Securex et les entités juridiques qui forment l’entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex se réservent tout droit de propriété intellectuelle et droit sui generis sur les sites et les apps, sur l’ensemble des éléments qui s’y retrouvent et sur ses éventuelles bases de données.

Outre les exceptions impératives éventuellement prévues par la loi, vous êtes autorisé à imprimer les informations consultées et à les utiliser dans le seul cadre de la gestion de votre statut social si vous êtes client de l’asbl Groupe Securex ou de toute autre entité juridique formant l’entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex. Vous conservez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites et les apps http://www.securex.be, pour autant que ces manipulations soient effectuées pour un usage strictement privé et personnel.

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Toute demande d’information et/ou d’autorisation ayant trait à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle des sites et des apps doit être adressée à l’asbl Groupe Securex. Les sites et les apps peuvent également contenir des éléments qui sont en tout ou partie la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments sont soumis, mutatis mutandis, au même régime applicable.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de biens ou de services et toute demande d’informations ou de documentation effectuée via les sites ou toute utilisation d'une app entraînera automatiquement la pleine et entière adhésion aux présentes conditions d’utilisation.

Les services fournis par l’asbl Groupe Securex ou par toute autre entité du Groupe Securex sont régis en outre par les conditions particulières qui sont propres à ces services ou aux contrats passés entre les commanditaires et l’asbl Groupe Securex ou toute autre entité du Groupe Securex concernant les services en question, qui primeront sur les présentes conditions d’utilisation en cas de contradiction. Ni la commande de documents et/ou d’informations en ligne, ni la livraison de ces documents/informations n’impliquent la moindre cession de droits intellectuels sur ceux-ci en votre faveur. Ces documents et informations sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’asbl Groupe Securex, des entités juridiques qui forment l’entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex ou de ses concédants de licences.

Tout contrevenant aux droits, et plus particulièrement au droits de propriété intellectuelle, de l’asbl Groupe Securex, des entités juridiques formant l’entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex ou de ses concédants de licences, s’expose à des poursuites judiciaires ou autres par les entités en question ou par les autorités compétentes.

MEDIAS SOCIAUX

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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