Interdiction de vapoter dans certains lieux de travail au 1er octobre 2017

A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit d’utiliser une cigarette électronique dans les « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif ».

Par exception, l’interdiction ne s’appliquera pas aux locaux qui accueillent du public.

Dans les locaux où l’interdiction s’appliquera, il sera obligatoire de mettre en place une signalisation apparente rappelant le principe de cette interdiction et ses conditions d’application.

Le fait de vapoter en méconnaissance de l’interdiction sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (montant maximal de 150 €).

Enfin, le fait, pour les responsables des lieux où s’applique l’interdiction, de ne pas mettre en place la signalisation obligatoire, sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (montant maximal de 450 €).

Décret. n° 2017-633 du 25 avril 2017, JO 27 avril

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