La visite médicale de reprise organisée par le salarié et l'information préalable de l'employeur

La visite médicale de reprise organisée par le salarié n’a pas de valeur si l’employeur n’en a pas été informé à l’avance.

Une salariée en arrêt de travail depuis plus de 3 mois avait fait l’objet d’un unique examen médical par le médecin du travail, à l’issue duquel ce dernier l’avait déclarée inapte à son poste avec mention d’un danger immédiat.

Cet examen avait été organisé à l’initiative de la salariée, qui en avait informé l’employeur par une lettre recommandée envoyée le jour même.

En pratique, les examens médicaux qui suivent l’arrêt de travail d’un salarié sont organisés par l’employeur. Pour autant, le salarié peut décider d’en prendre l’initiative.

Il doit alors en avertir préalablement l’employeur, sinon l’examen médical ne vaut pas visite de reprise (cass. soc. 16 décembre 2010, n° 09-66132).

Dans cette affaire, la salariée n’avait pas satisfait à son obligation d’information préalable. Cet examen ne pouvait donc pas être qualifié de visite de reprise opposable à l’employeur.

Cass. soc. 8 février 2017, n° 15-27492

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