Petites et Moyennes Entreprises
 
 
 
 

Expertises médicales

Votre société compte entre 20 et 149 salariés ?

Contrôler votre taux de cotisation « Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)» est pour vous essentiel car les incidences financières des sinistres survenus dans votre entreprise peuvent être très importantes.

Comment faire ?

  • Vérifier toute décision de la CPAM
  • Contester la décision de la CPAM s’il y a lieu
  • Surveiller la durée des incapacités temporaires de travail (ITT) et leur rattachement à l’AT/MP

SECUREX assiste les employeurs qui vérifient et qui contestent les décisions de la CPAM en Accidents de Travail et en Maladies Professionnelles sur le plan MEDICAL.

SECUREX met à la disposition de ses clients-employeurs les compétences des médecins-experts de son réseau. Le médecin-expert du réseau SECUREX devient, le temps de la procédure de vérification et de contestation, le « médecin conseil » de l’employeur.

Les médecins-experts du réseau SECUREX sont indépendants, diplômés de la réparation juridique du dommage corporel (ou équivalent), expérimentés dans le recours employeurs, généralistes ou spécialistes selon la spécificité des dossiers.

Notre méthodologie :

Nous collectons les éléments constitutifs du dossier, désignons le médecin-expert qui sera missionné, menons le dossier jusqu’à la date de l’expertise ou de l’audience en collaboration avec votre avocat et livrons le rapport d’assistance à expertise du médecin-expert du réseau SECUREX

Nos médecins-experts  interviennent à votre demande ou celle de votre avocat, et ce, à chaque stade de la contestation :  

  • Assistance à l’expertise TASS: inopposabilité, imputabilité, faute inexcusable …)
  • Assistance à l’audience/expertise TCI : (minoration ou annulation du taux d’IPP)
  • Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
  • Assistance à expertise Cour d’Appel
  • Rédaction d’un mémoire à l’attention de la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT)

Pourquoi choisir Securex ?

  • Le suivi personnalisé de chaque dossier par une équipe de spécialistes.
  • La richesse de “compétences médicales” mises à la disposition des employeurs par les médecins-experts du réseau SECUREX dans toute la France.
  • La maîtrise de la nouvelle réglementation en matière de tarification AT/MP (1/1/2010).
  • Le respect des règles de déontologie.

Illustration d’un dossier

  • Un employeur  conteste un taux d’IPP de 12% devant le TCI
  • Prenant en compte les observations médicales  apportées et défendues par le médecin-expert du réseau SECUREX, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité rend sa décision de ramener le taux à 8%.
  • Selon la grille des coûts moyens des IPP, le montant imputé sur le compte employeur sera de l’ordre de 2.000 €*
  • Si l’employeur n’avait pas engagé de recours, le montant imputé sur le compte employeur aurait été de l’ordre de 43.000 €*.

* Montants indicatifs

** Deux grilles de coûts moyens divisées en paliers ont été établies, 1 pour les IPP, 1 pour les ITT.