Accident du travail avec un arc et des flèches

L’accident qui survient sur le lieu et dans le temps de travail est présumé d’origine professionnelle.

Le fait qu’il ait eu lieu au retour du déjeuner, avec des objets sans lien avec la prestation de travail ne modifie pas cette définition, comme le démontre cette nouvelle jurisprudence.

Deux salariés travaillent à la réfection de la toiture d’une résidence secondaire. Au retour de la pause déjeuner, à la suite d’une dispute, l’un prend un arc dans la grange de la résidence et envoie une flèche en direction de la tête de son collègue.

Le salarié victime du tir est plusieurs mois en incapacité de travail.

La Cour de cassation confirme le caractère professionnel de l’accident.

Elle précise que, du point de vue de la législation des accidents professionnels, la pause déjeuner relève du temps de travail. L’accident devait donc bien être présumé imputable au travail.

Par ailleurs, il n’était pas démontré que le salarié s’était soustrait à l’autorité de l’employeur.

Il n’avait pas non plus prouvé que l’accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

Cass. crim. 5 mars 2019, n° 17-86984 D

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