Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : taux de séparation publiés
Les taux de séparation médians des 7 secteurs d’activité soumis au bonus-malus ont été fixés par un arrêté du 18 août 2022. Ils sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Ils ont été notifiés aux entreprises concernés au mois de septembre.
Ils permettront de déterminer si l’entreprise est en situation de « malus » (taux de séparation supérieur au taux médian) ou de « bonus » (taux de séparation inférieur au taux médian) et de calculer son taux de cotisation modulé pour la première année d’application.
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Bonus-malus pour 2022 : taux de séparation médians des 7 secteurs d'activité |
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Secteur d'activité |
Taux de séparation médian |
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Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (2) |
240,58 % |
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Production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution |
74,99 % |
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Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (2) |
10,52 % |
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Hébergement et restauration (2) |
45,73 % |
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Transports et entreposage (2) |
82,45 % |
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Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques |
134,30 % |
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Travail du bois, industries du papier et imprimerie |
151,47 % |
Arrêté du 18 août 2022, JO du 24, texte 15
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