Contributions formation et taxe d'apprentissage 2021
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage 2021.
En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF (pour les sommes dues au titre des rémunérations 2022), c’est aux opérateurs de compétences (OPCO) que les employeurs doivent verser la contribution formation, le 1 % CPF-CDD, la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage, selon un calendrier fixé par décret.
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Collecte des contributions formation et de la taxe d’apprentissage au titre de 2021 |
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Moins de 11 salariés |
11 salariés et plus |
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Contribution formation et taxe d’apprentissage |
• Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021 (1) • Solde avant le 1er mars 2022 |
• Acompte de 60 % avant le 1er mars 2021 (1) • Acompte de 38 % avant le 15 septembre 2021 (2) • Solde avant le 1er mars 2022 |
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1 % CPF-CDD |
• Acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021 (1) • Solde avant le1er mars 2022 |
Avant le 1er mars 2022 |
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Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (CSTA) |
Non concerné |
Avant le 1er mars 2022, pour les employeurs concernés par la CSTA (3) |
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(1) Sur la base de la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021. (2) Sur la base d’une projection de la masse salariale de 2021 (3) Employeurs de 250 salariés et plus n’ayant pas au moins 5 % d’alternants à l’effectif. |
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Décret 2020-1739 du 29 décembre 2020, JO du 30, texte 58
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