Coronavirus : deuxième loi d'urgence liée au virus : le volet paie

Une nouvelle loi d’urgence du 17 juin 2020 a prévu des aménagements suite à la crise du coronavirus.

Activité partielle

Il est prévu que le régime d’activité partielle sera aménagé dans les prochaines semaines afin de prévoir un régime secteur par secteur. L’employeur pourra également conclure un accord collectif pour augmenter le niveau de prise en charge de l’activité partielle en contrepartie d’engagements en faveur de l’emploi. Cet accord collectif devra être validé par l’administration avant de prendre effet.

Il est de plus précisé que les salariés placés en activité partielle doivent toujours bénéficier des régimes complémentaires de protection sociale (santé et décès notamment). De plus, l’activité partielle effectuée entre le 1er mars et le 31 décembre ouvre exceptionnellement des droits à la retraite.

Jours de repos

Avec la conclusion d’un accord d’entreprise ou de prendre, il sera désormais possible :

• De mobiliser certains jours de repos des salariés dont la rémunération a été maintenue pendant l’activité partielle au profit de ceux pour lesquels elle a été réduite. L’employeur peut imposer cette mobiliser uniquement aux salarié bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération sur le fondement de stipulations conventionnelles ;
• L’accord d’entreprise pourra aussi permettre aux salariés de monétiser certains de leurs jours de repos non pris pour améliorer leur rémunération. Cela ne peut concerner que les jours de repos conventionnels et/ou la cinquième semaine de congés payés déjà acquis par le salarié, peu importe qu’ils aient déjà été affectés à un compte épargne temps. Le nombre de jours monétisable est limité à 5 par salarié.

Indemnisation chômage

Les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit aux indemnités chômage depuis 1 mars 2020 ou après continuent de bénéficier des indemnités chômage. Le maintien des indemnités chômages est prévue jusqu’au 31 mai (et au 31 août pour les intermittents du spectacle).

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, JO 18 juin