CSE: Processus électoral en cas d'absence de candidats

Des questions-réponses sur le CSE sont disponibles sur le site : http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE

L’administration du travail confirme que, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, lorsqu’aucun salarié ne s’est porté candidat aux élections dans les 30 jours suivant la diffusion de l’information par l’employeur au personnel de l’organisation prochaine des élections, ce dernier est dispensé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral.

Le processus électoral s’achève, les élections professionnelles n’ont pas à être organisées (c. trav. art. L. 2314-5).

L’employeur établit à cette date un procès-verbal de carence.

Si l’effectif de l’entreprise dépasse le seuil de 20 salariés, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord pré-électoral.

À l’issue du processus électoral, si aucune personne ne s’est portée candidate ni au premier tour ni au second tour, un procès-verbal établit la carence de candidatures aux élections professionnelles.

Questions/réponses du ministère du travail du 19 avril 2018 sur le comité social et économique

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