Entretien préalable de la CCN métallurgie

La convention collective de la métallurgie prévoit la possibilité pour le salarié de demander à être reçu par son employeur avant la confirmation de son licenciement.

La Cour de cassation a précisé que la tenue de cet entretien n’impose pas une formalité supplémentaire à l’employeur, dans la mesure où la loi impose déjà la tenue d’un entretien préalable au licenciement : il ne s’agit pas de deux entretiens différents.

Ainsi, le fait que la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement ne mentionne pas la possibilité pour le salarié de solliciter un entretien ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. 11 juillet 2016, n°14-22.651 FS-BP