Indemnité de frais liés au télétravail

Si un salarié en situation de télétravail engage des frais, l’employeur peut déduire les remboursements de ces frais de l’assiette des cotisations s’ils sont justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié (arrêté du 20 décembre 2002 modifié, art. 6, JO du 27).

Des justificatifs des dépenses sont donc en principe requis.

Toutefois, dans son information du 18 décembre 2019, le réseau des URSSAF admet que l’employeur puisse rembourser les frais supportés par le salarié en télétravail sous la forme d’allocations forfaitaires, en franchise de cotisations, dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.

Aucun justificatif n’est alors exigé.

En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et de contributions sociales.

www.urssaf.fr (information du 18 décembre 2019)

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