Les formulaires de prescription d'arrêts de travail fusionnent

L’assurance maladie a annoncé sur son site Internet, le 19 avril, qu’un formulaire unique vient se substituer à l’avis d’arrêt de travail, au certificat initial AT-MP et au certificat médical de prolongation AT-MP pour leur partie arrêt de travail. Ces évolutions se mettront en place progressivement.

Il n’y aura plus d’envoi à l’employeur des certificats de reconnaissance et de suivi des AT-MP. Néanmoins, ils resteront accessibles en cas d’AT-MP faisant l’objet d’une investigation par les services de la CPAM.

Par ailleurs, de nouvelles mentions seront portées au formulaire. Notamment la prescription du congé de deuil parental.

Malgré ces évolutions, l’assurance maladie précise que les règles de déclaration et d’instruction ne changent pas.

Communiqué de l’assurance maladie, 19 avr. 2022

En savoir plus

Actualités

Découvrez ici nos derniers articles et nos conférences

02-04-24 Découvrez le nouveau module REFLEX !

19-03-24 Securex à Top DRH Marseille

21-11-23 Retrouvez SECUREX au SMCL 2023

Toutes nos actualités
En savoir plus

Contactez-nous

20, rue des Vicaires
59046 Lille Cedex
+33 (0) 320 06 72 00