Majorations de retard AGIRC-ARRCO : Taux 2022 inchangé

Les cotisations AGIRC-ARRCO qui ne sont pas payées à temps font l’objet de majorations de retard. Pour 2022, le taux de ces majorations demeure inchangé à 0,60 % par mois.

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l’objet de majorations de retard. Le montant de ces majorations est égal à autant de fois le taux fixé qu’il s’est écoulé de mois ou de fractions de mois à compter de la date d’exigibilité (ANI AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017, art. 45 ; circ. AGIRC-ARRCO 2019-1 du 9 janvier 2019, fiche 7, II.1).

Le commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le taux des majorations de retard des cotisations versées tardivement au cours de l’année 2022.

Le montant minimal des majorations de retard est quant à lui légèrement augmenté, passant pour 2022 à 96 € pour une périodicité trimestrielle (soit 32 € pour une périodicité mensuelle), contre 90 € (30 € en périodicité mensuelle) en 2021.

Rappelons que si le montant des cotisations dues est inférieur à ce minimum, l’employeur paye des majorations de retard au moins égales au montant des cotisations tardives (ANI AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017, art. 45).

Circ. AGIRC-ARRCO 2021-8 DRJ du 15 décembre 2021