Retour de l'activité partielle pour garde d'enfant

Le 6 juillet, le gouvernement avait indiqué la fin de l’activité partielle pour garde d’enfant, pour les parents contraints de rester au domicile pour s’occuper d’enfant dont l’école est fermée. Suite à de multiples fermetures d’écoles, le ministère de la santé a indiqué que l’activité partielle pourra de nouveau être mise en place pour ces salariés. Le dispositif couvrira les arrêts à compter du 1er septembre.

Seuls les enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap sont concernés par ce dispositif.

Cela concerne uniquement les parents :

• contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège ;
• ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contacts de personnes infectées.

Un seul des deux parents pourra en bénéficier et devra justifier qu’aucun d’eux ne peut télétravailler. Ils bénéficient alors des indemnités d’activité partielle pour les mêmes montants que les salariés de droit commun.

Communiqué du Ministère de la Santé du 9 septembre 2020