RSA: hausse au 1er septembre
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est revalorisé au 1er septembre 2017 et passe à 545,48 € (contre 536,78€ au 1er avril 2017).
Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) pour un foyer composé d’une seule personne.
L’application du barème de saisie, ni même une procédure de paiement direct de pension alimentaire, ne peut conduire à passer sous ce montant plancher.
|
Nombre d'enfants |
Personne seule |
Parent isolé : majoration pour isolement |
Couple |
|
0 |
545,48 € |
700,46 € |
818,21 € |
|
1 |
818,21 € |
933,94 € |
981,86 € |
|
2 |
981,86 € |
1 167,42 € |
1 145,50 € |
|
Par personne supplémentaire |
218,19 € |
233,48 € |
218,19 € |
Décret 2017-739 du 4 mai 2017, JO du 5
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