Versement transport en Île-De-France au 1er avril 2017

Les taux de versement de transport en Île-de-France augmentent au 1er avril 2017 :

  • 2,95 % (au lieu de 2,85 %) à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
  • 2,12 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne (au lieu de 1,91 % ou 1,50 % selon les communes) ;
  • 2,01 % (au lieu de 1,91 %) dans les communes des autres départements d’Île-de-France figurant sur une liste fixée par décret ;
  • 1,60 % (au lieu de 1,50 %) dans les autres communes de la région.

Lettre-circ. ACOSS 2017-10 du 15 mars 2017

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