CSE: De nouvelles prérogatives liées au climat

La loi Climat a imposé plusieurs nouvelles obligations à l’employeur, principalement en matière de droit collectif.

Info/consult du CSE : Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’entreprise.

Base de données : La base de données devient la « base de données économiques, sociales et environnementales » (BDESE). Elle comporte des informations sur « les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ».

Formation du CSE : Dans la même lignée, le CFESS devient le « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale » et intégrera les nouveaux impératifs du CSE liés à l’environnement.

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021