Mentions du bulletin de paie: nouvelle présentation

Les mentions « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié » apparaissent désormais d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.

Il est ajouté un bloc spécifique « Impôt sur le revenu » avec les mentions :

• Montant net imposable
• Impôts sur le revenu prélevé à la source
• Montant net des heures compl/suppl exonérées

De plus, dans le nouveau modèle de l’arrêté, une ligne « Exonérations, écrêtements et allégements de cotisations » est indiquée, en lieu et place de l’ancienne ligne « Exonérations de cotisations employeurs ».

Sur cette ligne, le modèle fait état non seulement d’une valeur patronale, mais aussi – ce qui est nouveau – d’une valeur salariale (arrêté du 23 décembre 2021, art. 1, 1°, a).

De plus, un arrêté rectificatif paru au JO du 22 janvier 2022 corrige une omission en rétablissant la mention « Allégement de cotisations employeur » au sein du modèle officiel de bulletin de paye en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Cette mention correspond au total des allègements « employeurs » de la ligne relative aux exonérations de cotisations, augmenté de l’avantage correspondant à la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales de cotisation patronale d’assurance maladie pour les salariés dont la rémunération y ouvre droit.

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2016