Obligations allégées de vestiaire et de restauration

Aujourd’hui, l’employeur a l’obligation de mettre à disposition des salariés un vestiaire disposant d’armoires individuelles.

A partir du 1er janvier 2017, pour les activités ne nécessitant pas le port de vêtements de travail spécifiques ou d’équipements de protection individuelles, l’employeur pourra mettre en place non pas un vestiaire mais un meuble de rangement sécurisé placé à proximité des postes de travail.

Par ailleurs, dans les établissements où moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur le lieu de travail, l’employeur doit mettre à leur disposition un emplacement où ils pourront se restaurer dans de bonnes conditions. Il peut s’agir de locaux affectés au travail (dès lors qu’il n’y a pas de substance dangereuse et sur autorisation de l’inspecteur du travail).

Au 1er janvier 2017, l’emplacement pourra se situer sur un lieu de travail sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation du médecin du travail : il suffira de lui envoyer une déclaration.

Il est toujours exigé que le local ne contienne pas de matières dangereuses, ni leur stockage.

Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016, JO 08 octobre.

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