Compte personnel de fomation: conversions des heures en euros

Le décret fixant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) entre en vigueur le 1er janvier 2019.

1° Passage des heures aux euros : 15 € par heure

À partir du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) sera, chaque année, crédité en euros et non plus en heures.

Rappel : Jusqu’à cette date, les salariés à temps plein acquièrent, pour le cas général, 24 h par an jusqu’à l’acquisition de 120 h, puis 12 h par an jusqu’à un plafond de 150 h.

De plus, certains CPF peuvent encore contenir des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) avant 2015, sachant que ces heures peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020 (loi 2014-288 du 5 mars 2014, art. 1-V).

Ces soldes d’heures (CPF + DIF) seront monétisés au 1er janvier 2019.

Le décret convertit les heures inscrites sur le CPF au 31 décembre 2018 (y compris celles correspondants au DIF) en euros à raison de 15 € par heure.

Ainsi, un salarié qui aurait des droits complets sur son CPF disposera de 120 h de DIF transférées au 31.12.2014 et 96 h de CPF acquises en 2015, 2016, 2017 et 2018 (24 × 4), soit 216 h.

La conversion lui donnera 216 h × 15 € = 3 240 €.

2° Alimentation du CPF à partir de 2019

Les règles d’alimentation du CPF en euros à partir de 2019 feront fait l’objet d’un autre décret qui sera publié prochainement.

Décret 2018-1153 du 14 décembre 2018, JO du 15