Coronavirus: extension de la prime au pouvoir d'achat et des primes dintéressement

La date limite de versement de la prime exceptionnelle au Pouvoir d’achat est désormais le 31 août 2020.

Il est même prévu que la prime sera exonérée du moment que la DUE qui met en place cette prime est signée le 31 août au plus (si la prime est mise en place par accord d’entreprise, l’accord doit être déposé le 31 août au plus tard). Dans ce cas, la prime peut être versée après le 31 août.

Il n’est plus obligatoire de conclure un accord d’intéressement pour pouvoir verser la prime au pouvoir d’achat.

Si un accord d’intéressement est conclu, le plafond de la prime passe à 2 000€. Les entreprises ont jusqu’au 31 août 2020 pour mettre en place l’accord d’intéressement. Par exception, ces accords peuvent être conclus à compter du premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de leur prise d'effet.

Un nouveau critère permet de modifier le montant de la prime d’un salarié à un autre : il est possible de modifier le montant en fonction des conditions de travail du salarié lors de l’épidémie.

De plus, les textes reportent au 31 décembre 2020 la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation. L’employeur doit informer au préalable le CSE ainsi que les salariés concernés.

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020
Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020