DSN : Informations liées aux travailleurs handicapés

A partir de 2020, de nouvelles informations devront être transmises via la DSN, vis-à-vis des travailleurs en situation de handicap.

1/ Ainsi, toutes les entreprises (peu importe l’effectif) devront déclarer l’effectif total de salariés bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) au sein de la DSN mensuelle. Une rubrique spécifique apparaitra à ce titre dans la DSN de janvier 2020.

2/ Les entreprises de 20 salariés et plus, qui sont soumises à l’OETH, devront en plus fournir chaque année une déclaration relative à l’OETH. Les premières déclarations seront à réaliser en 2021 par rapport à l’obligation d’emploi de l’année 2020. La déclaration est à effectuer au mois de février de l’année N+1. Afin de faciliter cette déclaration, les URSSAF transmettront aux employeurs, en janvier N+1, les informations relatives aux salariés concernés par l’OETH ou d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières.

Les entreprises de travail temporaire, groupements d’employeurs et ESAT adresseront également aux entreprises les informations nécessaires à la déclaration.

Décret 2019-522 du 27 mai 2019, JO du 28

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