DSN : obligations spécifiques de déclaration

Des obligations spécifiques de déclaration en DSN doivent être réalisées en matière de pénibilité et de handicap.

I. Pénibilité

Lorsque des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité, l’employeur est tenu de le déclarer au sein de la DSN (celle de décembre). Cette déclaration sert notamment à l’alimentation du Compte Professionnel de Prévention (C2P) dont bénéficie le salarié (concernant 6 facteurs).

Ainsi, il faut renseigner :

  • Les noms des salariés exposés aux facteurs de pénibilité listés ci-dessous ;
  • De quel(s) facteur(s) il s’agit. Une déclaration n’est obligatoire que si le seuil d’exposition correspondant est dépassé.

Les différents facteurs de pénibilité sont les suivants :

  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles
  • Vibrations mécaniques
  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail répétitif
  • Activités exercées en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes
  • Bruit

II. Handicap

Dès janvier 2020, les entreprises (peu importe l’effectif) devront déclarer, au sein de la DSN mensuelle, l’effectif total de salariés bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Il faudra indiquer les informations suivantes :

  • Le nom des salariés en situation en handicap ;
  • Leur statut parmi une liste limitative (victime d’accident du travail, titulaire de carte mobilité, titulaire de l’AAH,…):

Arrêté du 2 décembre 2019, JO du 3

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