Elargissement du préjudice d’anxiété

Auparavant reconnue uniquement aux salariés exposés à l’amiante, le préjudice d’anxiété peut désormais être reconnu pour tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique.

La Cour de cassation permet une indemnisation relative au préjudice d’anxiété :

  • Pour les salariés exposés à l’amiante ;
  • De façon plus générale, pour tout salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave.

Pour obtenir cette indemnisation, le salarié exposé doit prouver :

  • Avoir été exposé à une substance toxique ou nocive avec risque élevé de développer une pathologie grave ;
  • Avoir subi un préjudice dû à l’anxiété ;
  • Un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

L’employeur, pour être exonéré, doit prouver qu’il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires.

Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 17-24.879 ; nº 17-26.879 ; nº 17-18.311

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