Prise en charge du CPF de transition

Un décret du 23 décembre 2019 modifie les conditions de prise en charge du CPF de transition.

Il était initialement prévu que les entreprises de moins de 50 salariés n’auraient pas à avancer de frais pour la rémunération des salariés en CPF de transition.

Désormais, peu importe l’effectif de l’entreprise, c’est à l’employeur lui-même de verser la rémunération des salariés en CPF de transition. Il devra ensuite demander remboursement à la CPIR après coup.

Il est néanmoins possible pour les entreprises de moins de 50 salariés de demander une avance de versement à la CPIR, qui sera versée selon un échelonnement prévu par la CPIR.

Décret 2019-1439 du 23 décembre 2019, JO 26 décembre