Salariés détachés & accords de participation et d'intéressement

Tous les salariés d’une entreprise où a été conclu un accord d'intéressement ou de participation doivent avoir la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l'entreprise, peu importe qu’ils exécutent ou non leur activité en France.

Dès lors, la clause d'un accord de participation ou d'intéressement excluant les salariés détachés à l'étranger est nulle.

L’employeur doit donc verser au salarié détaché les primes d’intéressement et de participation correspondant à la période de son détachement.

Cass. soc. 20 septembre 2018, n° 16-19680 D