Un acompte de la contribution formation 2019 à verser en septembre 2019
Suite à la réforme de la formation professionnelle de septembre 2018, le paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage sera fait selon un nouvel échéancier pour l’année 2019.
Cette contribution est pour le moment prélevée par les OPCO. Au 1er janvier 2021 (au plus tard), elle sera prélevée par l’URSSAF au même titre que les autres cotisations.
Ainsi, il y aura un double prélèvement de la contribution formation :
- Avant le 1er mars 2019, la contribution formation a été payée sur la masse salariale 2018.
- Au 1er septembre 2019, un acompte de 75% de la contribution formation sur la masse salariale 2019 doit être versé (acompte calculé, en attente de régularisation, sur la masse salariale 2018).
- Le solde restant est dû au 1er mars 2020 (avec régularisation si nécessaire).
Ce double prélèvement est dû au fait que la contribution formation et la taxe d’apprentissage sont désormais prélevée sur la masse salariale de l’année de prélèvement et pas sur la masse salariale de l’année N-1.
Aucune taxe d’apprentissage ne sera prélevée sur la masse salariale 2019.
L’assiette de la participation à la formation professionnelle est constituée par les sommes entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
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Collecte des contributions formations et taxe d’apprentissage 2018, 2019 et 2020 |
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Rémunérations de référence |
Sommes concernées |
Date limite de paiement |
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Moins de 11 salariés |
11 salariés et plus |
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2018 |
Participation formation + 1 % CIF-CDD + Taxe d’apprentissage + contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage |
Avant le 1er mars 2019 aux organismes collecteurs |
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2019 |
Contribution formation |
Avant le 1er mars 2020 |
• Acompte de 75 % avant le 15 septembre 2019 • Solde et régularisation avant le 1er mars 2020 |
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Taxe d’apprentissage |
Pas de taxe d’apprentissage |
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1 % CPF-CDD |
Avant le 1er mars 2020 |
Avant le 1er mars 2020 |
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Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage |
Non concerné |
Avant le 1er mars 2020 |
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2020 |
Contribution formation |
Avant le 1er mars 2021 |
• Acompte de 40 % avant le 1er mars 2020 • Acompte de 35 % avant le 15 septembre 2020 • Solde et régularisation avant le 1er mars 2021 |
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Taxe d’apprentissage |
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1 % CPF-CDD |
Avant le 1er mars 2021 |
Avant le 1er mars 2021 |
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Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage |
Non concerné |
Avant le 1er mars 2021 |
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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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