BOSS: télétravail, vêtements professionnels, indemnités de petits déplacements

Télétravail : Le BOSS reprend la tolérance de l’Urssaf qui admet, depuis décembre 2019, la possibilité de prendre en charge les frais liés au télétravail sous forme d’allocation forfaitaire, plutôt qu’au réel dans la limite globale de 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine, sans justificatif. Nouveauté : le forfait peut être établi sur une base journalière, la limite d’exonération de l’allocation étant alors fixée à un montant maximum de 2,50 € par jour télétravaillé, dans la limite de 55 € par mois.

Vêtements professionnels : Peuvent être considérées comme des frais professionnels les dépenses d’entretien des vêtements mis à la disposition des salariés lorsque ces vêtements remplissent certaines conditions, qui sont les mêmes que celles qui permettaient de les qualifier auparavant de frais d’entreprise (circ. DSS/SDFSS/5B 2005-389 du 19 août 2005, Q/R 59).

La prise en charge par l’employeur des dépenses d’entretien des vêtements de travail, généralement sous forme de prime de salissure, constitue un remboursement de frais professionnels, exclu à ce titre de l’assiette des cotisations et contributions sociales pour la part correspondant aux coûts effectivement exposés par le salarié (BOSS, Frais professionnels, § 2060, 01/04/2021). Les primes de salissure ne sont pas exonérées néanmoins sauf lorsque la convention collective le prévoit.

Indemnité de petits déplacements dans certains secteurs : Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer, pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas).

Ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas l’éventuelle déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels propre à certains secteurs d’activité. Dans le cas contraire, il convient alors de réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l’assiette des cotisations (BOSS, Frais professionnels, § 1970, 01/04/2021).