Caisses de retraite complémentaire: fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019
À compter du 1er janvier 2019, les deux régimes de retraites complémentaires ARRCO (couvrant cadre et non-cadres) et AGIRC (couvrant les seuls cadres et « assimilés ») seront remplacés par un seul régime unifié de retraite complémentaire.
Dans ce nouveau régime, il n’y aura plus de distinction entre cadres et non cadres.
Le calcul des cotisations se fera sur deux tranches de rémunération :
- de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale ;
- de 1 à 8 fois le plafond de la sécurité sociale.
Au 1er janvier, le régime unique AGIRC-ARRCO sera financé par les cotisations suivantes (en hausse par rapport aux cotisations actuelles) :
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Contributions du régime unifié AGIRC- ARRCO |
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Tranches |
Taux contractuel |
Taux effectif |
Répartition (1) |
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Part salariale (1) |
Part patronale (1) |
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Retraite complé- mentaire |
Tranche 1 (de 0 à 1 PSS) |
6,20 % |
7,87 % |
3,148 % (2) |
4,722 % (2) |
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Tranche 2 (de 1 à 8 PSS) |
17 % |
21,59 % |
8,636 % (2) |
12,954 % (2) |
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|
Contribution d’équilibre général (tous salariés) |
Tranche 1 (de 0 à 1 PSS) |
- |
2,15 % |
0,86 % |
1,29 % |
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Tranche 2 (de 1 à 8 PSS) |
- |
2,70 % |
1,08 % |
1,62 % |
|
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Contribution d’équilibre technique (salariés rémunérés au-delà du plafond) |
Tranches 1 + 2 (de 0 à 8 PSS) |
- |
0,35 % |
0,14 % |
0,21 % |
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PSS = Plafond de la sécurité sociale. (1) Pour une répartition « employeur - salarié » de 60 % / 40 %. (2) Sous réserve d'un éventuel arrondi |
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De nombreux autres changements sont prévus par ce régime (suppression de la GMP, calcul des points de retraite, « bonus-malus » en cas de départ en retraite, etc.).
Pour toute précision sur l’ensemble de ces modifications, Securex peut vous proposer une formation sur le sujet.
Accord AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017
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