Salariés en congé de reclassement & accords de participation

Les salariés en congé de reclassement doivent bénéficier d’un accord de participation, même lorsque leur rémunération n’est pas prise en compte pour son calcul.

Rappel : les salariés en congé de reclassement perçoivent leur rémunération habituelle pendant la période de congé correspondant au préavis, et une allocation de reclassement pour la période excédant le préavis. Le contrat n'est effectivement rompu qu’au terme du congé, s’il excède la durée du préavis.

Selon la Cour de cassation, peu importe que la rémunération versée aux salariés en congé de reclassement soit ou non prise en compte pour le calcul de la réserve de participation.

Sous réserve d'une condition d'ancienneté qui ne peut excéder 3 mois, tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords de participation bénéficient de leurs dispositions.

Par conséquent, les titulaires d'un congé de reclassement, qui demeurent salariés de l'entreprise jusqu'à l'issue de ce congé, bénéficient de la participation.

Cass. soc. 7 novembre 2018, n° 17-18936 FSPB