Cumul d'emplois & production de bulletins de paie

Un employeur doit s’assurer qu’un salarié occupant plusieurs emplois respecte, au global, les limites de durée maximale du travail.

En effet, les salariés cumulant plusieurs emplois sont soumis aux mêmes limites de durée maximale du travail que les autres salariés : Ils ne peuvent pas être employés au-delà des durées maximales du travail prévues par la législation (10 h par jour, 48 h sur une semaine isolée, 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives, sauf dérogations autorisées).

L’employeur est donc en droit de demander la production de bulletins de paye pour vérifier le respect des durées maximales de travail.

En refusant de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paye issus de son autre emploi, le salarié ne permet pas à l’employeur de vérifier que la durée hebdomadaire maximale de travail n’est pas habituellement dépassée.

Le salarié met alors son employeur en situation d’infraction. Un licenciement pour faute grave pourrait être justifié par des refus répétés de communiquer ces documents, malgré plusieurs demandes.

Cass. soc. 20 juin 2018, n° 16-21811 D