L'évolution progressive de la présentation du bulletin de paie

Un arrêté ministériel du 9 mai 2018 est venu modifier les informations mentionnées sur le bulletin de paie.

Ce bulletin est amené à évoluer en 3 temps :

1. Dès le 13 mai 2018

Une nouvelle ligne s’ajoute sur le bulletin de paie. Elle indique les évolutions de charges salariales entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et s’intitule « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ». Voir exemple ci-dessous :

EXEMPLE salarié CADRE

2. Au 1er octobre 2018

Seul sera indiqué le montant de base du chômage car la contribution du salarié sera supprimée. La part employeur doit tout de même être indiquée.

EXEMPLE Salarié NON cadre

3. Au 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Ainsi l’information de l’impôt à payer devra être mentionnée sur le bulletin de paie.

Cette information nécessitera de rédiger une nouvelle partie supplémentaire « Net à payer avant impôt sur le revenu ».

EXEMPLE salarié CADRE

 

Arrêté ministériel du 9 mai 2018 (JO n° 0108 du 12/05/2018)

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