Déclaration pré-remplie de revenus 2017 & questions des salariés

L’administration fournit des éléments de réponse pour faire face d’éventuelles questions des salariés concernant les montants déclarés dans leurs déclarations fiscales des revenus de 2017.

Rappel : l’administration fiscale collecte mensuellement, pour chaque salarié, des données à caractère fiscal déclarées dans la DSN (Déclaration sociale nominative) pour la pré-impression de la déclaration de revenus.

L’administration souligne que l’année 2017 a été particulière pour l'alimentation de la déclaration pré-remplie de revenus.

Par conséquent, certaines entreprises peuvent se trouver confrontées à des questions de salariés portant sur plusieurs types de sujets : données absentes ou report en double.

En cas de données absentes : Pour des raisons techniques, certaines DSN n'ont pas été transmises à la DGFiP dans les délais. Dès lors, compte tenu du calendrier d'édition, les déclarations papier des salariés concernés n'ont pas intégré ces données manquantes.

Ce problème n'affecte cependant pas la déclaration en ligne des revenus qui mentionne ces données : ainsi le salarié dispose de données à jour dans son espace particulier.

Un courrier personnalisé sera adressé aux usagers concernés durant la deuxième quinzaine d'avril et leur indiquera l'ensemble des revenus connus de l'administration.

En cas de données en double : Ce cas de figure vise certaines entreprises qui, bien qu'en DSN, ont néanmoins transmis une DADS-U. L’administration souligne que la plus grande partie des cas de déclaration en double a bien été détectée en amont, ce qui a permis un report correct. Mais dans des cas très particuliers, le système mis en place n'a pas permis de la repérer.

Dans cette hypothèse, le salarié doit se référer au montant cumulé annuel et le reporter sur sa déclaration.

http://www.dsn-info.fr (base de connaissance DSN, fiche créée le 19 avril 2018 par le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales)

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