Emplois francs: nouvelle version du dispositif

La loi de finances pour 2018 et un décret du 30 mars 2018 ont mis en place une expérimentation d’une nouvelle mouture du dispositif « emplois francs » du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

1° Entreprises et salariés concernés

L’aide s’adresse aux entreprises disposant d’un établissement sur le territoire français et qui embauchent, soit en CDI, soit en CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) listés par un arrêté du 30 mars 2018 publié au Journal officiel du 31 mars.

En pratique, les quartiers visés sont situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l’Essonne, du Maine-et-Loire, du Nord, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et du Vaucluse.

Le demandeur d’emploi doit être inscrit à Pôle Emploi.

L’attribution de l’aide suppose que plusieurs conditions soient satisfaites (notamment une absence de licenciement économique sur le poste pourvu en emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche).

2° Montant et versement de l’aide

Le montant de l’aide est le suivant :

• En cas d’embauche en CDI à temps plein : 5 000 € par an pendant 3 ans, soit un montant maximum de 15 000 € ;
• En cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois à temps plein : 2 500 € par an pendant 2 ans, soit un montant maximum de 5 000 €.

L’employeur doit déposer sa demande d’aide dans les 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail.

L’aide est versée à un rythme semestriel (tous les 6 mois), sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle Emploi.

Décret 2018-230 du 30 mars 2018, JO du 31 ; arrêté du 30 mars 2018, JO du 31