L'impact d'un jour férié durant une période de congés

Durant une période de congés payés, un jour férié chômé peut tomber un samedi (par exemple, le samedi 14 juillet 2018).

Dans ce cas, si le salarié pose une semaine de congés en jours ouvrables, 5 jours de congés payés seront décomptés (le samedi étant férié, il n’est pas décompté comme jour ouvrable de congés). Le salarié économise ainsi une journée de congés payés.

A l’inverse, un décompte en jours ouvrés conduirait aussi à 5 jours décomptés (du lundi au vendredi).

Le décompte en jours ouvrés est donc moins favorable que le décompte en jours ouvrables (permettant le « gain du jour férié »), lorsque le jour férié tombe le second jour de repos hebdomadaire habituellement chômé.

Pour que les salariés en jours ouvrés ne perdent pas le bénéfice du jour férié chômé, il leur est accordé un jour de congé supplémentaire.

Cette règle s’applique uniquement si le salarié a seulement 25 jours ouvrés de congés payés, sans aucun jour supplémentaire de congés payés.

Cette règle ne s’applique pas si le salarié dispose, en vertu de règles conventionnelles, de plus de 25 jours ouvrés de congés payés.

Cass. soc. 18 mai 1994, n° 91-40700 ; cass. soc. 7 janvier 1998, n° 85-42353 ; cass. soc. 27 octobre 2004, n° 02-44149